Arrêté du 11 avril 2006 fixant les modalités d'organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1f4900e-c204-4481-ad49-1ff86ee9d2ad
- Début de validité
- 23 avril 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019508117/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019508117/article-6/versions/e1f4900e-c204-4481-ad49-1ff86ee9d2ad/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 2 août 1985 modifié fixant les modalités d'organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances est abrogé.
Historique
Évolution juridique
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