Code rural et de la pêche maritime - Article D644-9

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En vigueur depuis le: 26 septembre 2008

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Version: Mise à jour en retard — 14b102bb-9ae6-4d12-b6cf-e64f16927efa
Début de validité: 26 septembre 2008
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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  1. Titre Ier : Dispositions générales
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  2. Titre II : Les organismes d'intervention
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  3. Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
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  4. Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
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    Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
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    Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
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    Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine
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    Chapitre IV : Dispositions particulières appellations d'origine.
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    Section 1 : Dispositions communes aux conditions de contrôle.
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    Section 2 : Dispositions relatives au contrôle des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine.
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    Sous-section 1 : Dispositions communes.
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    Sous-section 2 : Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée.
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    Article D644-5
    
    Article D644-6
    
    Article D644-7
    
    Article D644-8
    
    Article D644-9
    
    Sous-section 3 : Dispositions applicables aux eaux-de-vie bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.
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    Sous-section 4 : Dispositions applicables aux produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.
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    Section 3 : Dispositions applicables aux appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières.
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    Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine.
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    Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée
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    Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime
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  5. Titre V : Les productions animales
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  6. Titre VI : Les productions végétales
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  7. Titre VII : Dispositions pénales
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  8. Titre VIII : Observatoires
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  9. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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  2. Titre II : Les organismes d'intervention
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  3. Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
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  4. Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
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    Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
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    Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
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    Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine
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    Chapitre IV : Dispositions particulières appellations d'origine.
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    Section 1 : Dispositions communes aux conditions de contrôle.
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    Section 2 : Dispositions relatives au contrôle des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine.
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    Sous-section 1 : Dispositions communes.
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    Sous-section 2 : Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée.
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    Article D644-5
    
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    Article D644-7
    
    Article D644-8
    
    Article D644-9
    
    Sous-section 3 : Dispositions applicables aux eaux-de-vie bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.
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    Section 3 : Dispositions applicables aux appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières.
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  9. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Lorsque des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée sont commercialisés dans une appellation plus générale, selon les dispositions de l'article L. 644-7, l'opérateur concerné en informe l'organisme de défense et de gestion et l'organisme de contrôle agréés selon les modalités prévues dans le cahier des charges. L'organisme de défense et de gestion récapitule régulièrement les volumes concernés et en informe l'organisme de défense et de gestion de l'appellation plus générale concernée et l'organisation interprofessionnelle.