Arrêté du 24 septembre 2008 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics et accords-cadres passés par le secrétariat général du ministère de la justice - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce152bae-dc27-4600-9ee2-4e1d3132ae34
- Début de validité
- 5 octobre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019567401/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019567401/article-6/versions/ce152bae-dc27-4600-9ee2-4e1d3132ae34/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogés :
― l'arrêté du 9 octobre 2001 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés relevant des attributions du service de l'information et de la communication ;
― l'arrêté du 19 septembre 2007 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics et accords-cadres passés par la direction de l'administration générale et de l'équipement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 2001 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 septembre 2007, v. init.