Arrêté du 27 septembre 2005 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 679eeac7-c147-4d21-94b8-1871e2182624
- Début de validité
- 30 octobre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019586029/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019586029/article-17/versions/679eeac7-c147-4d21-94b8-1871e2182624/
Sommaire du texte
Texte
Pour chacun des concours, le ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre) arrête une liste principale et éventuellement une liste complémentaire d'admission à l'Ecole militaire interarmes. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Les candidats éliminés sont informés individuellement des raisons pour lesquelles ils n'ont pas été retenus.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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