Arrêté du 27 septembre 2005 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a85b1f5-351b-4134-8100-b8da84c3e746
- Début de validité
- 12 octobre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021144871/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021144871/article-19/versions/6a85b1f5-351b-4134-8100-b8da84c3e746/
Sommaire du texte
Texte
Les élèves qui renoncent à leur admission doivent adresser une lettre de désistement au directeur des ressources humaines de l'armée de terre .
Ceux qui, sauf autorisation expresse du commandant des écoles de Coëtquidan, n'ont pas rejoint le lieu de convocation dans les délais fixés, sont considérés comme démissionnaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1213 du 9 octobre 2009 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2