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Arrêté du 27 septembre 2005 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes - Article 16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 octobre 2005

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7ee86625-c921-4db7-987d-d3281fdd638b
Début de validité
30 octobre 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019586030/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019586030/article-16/versions/7ee86625-c921-4db7-987d-d3281fdd638b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS Consulter cette section

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  4. TITRE II : ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ Consulter cette section

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  5. TITRE III : ÉPREUVES D'ADMISSION Consulter cette section

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  6. TITRE IV : ADMISSION Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
    3. Article 18
    4. Article 19
    5. Article 20
    6. Article 21
  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS Consulter cette section

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  6. TITRE IV : ADMISSION Consulter cette section
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    2. Article 17
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  1. Texte
  2. Historique
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Texte


A l'issue des épreuves d'admission, la sous-commission d'admission établit, par concours et par ordre de mérite, la liste de classement des candidats, compte tenu des résultats obtenus par chacun d'eux aux différentes épreuves d'admissibilité et d'admission.
Elle propose au ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre) le nombre de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent, pour chacun des concours, être déclarés admis à l'Ecole militaire interarmes.
Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus aux seules épreuves orales d'admission puis, si nécessaire, par le nombre de points obtenus à l'épreuve orale disposant du plus fort coefficient.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 octobre 2005 Version 16 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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