Arrêté du 19 avril 2002 relatif aux cycles de travail dans les services du Premier ministre - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 523cfe2f-d8d0-4dbb-b7a0-5c2f9de99e50
- Début de validité
- 1 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019593071/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019593071/article-2/versions/523cfe2f-d8d0-4dbb-b7a0-5c2f9de99e50/
Sommaire du texte
Texte
Les cycles de travail sont caractérisés par les éléments suivants : la durée du cycle, l'horaire de travail hebdomadaire, le nombre de jours travaillés dans la semaine et les horaires quotidiens.
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à 45 minutes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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