Arrêté du 19 avril 2002 relatif aux cycles de travail dans les services du Premier ministre - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6891c486-fa9f-493f-b962-d2bdd19ea42c
- Début de validité
- 1 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019593073/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019593073/article-1/versions/6891c486-fa9f-493f-b962-d2bdd19ea42c/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre dans les services du Premier ministre en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-815 du 25 août 2000 - art. 4 (V)