Arrêté du 19 avril 2002 relatif aux cycles de travail dans les services du Premier ministre - Article 3

Les cycles auxquels les services du Premier ministre peuvent avoir recours sont les suivants :

1. Cycles hebdomadaires

Le temps de travail hebdomadaire s'établit :

-soit à 36 heures 30 minutes par semaine, ouvrant droit à 9 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
-soit à 37 heures par semaine, ouvrant droit à 12 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
-soit à 37 heures 30 minutes par semaine, ouvrant droit à 15 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail.
Les horaires de travail sont fixés entre 8 heures et 19 heures du lundi au vendredi.
Ces cycles comprennent cinq jours travaillés.

2. Cycles plurihebdomadaires de deux semaines ou trois semaines

Le temps de travail à l'intérieur du cycle s'établit :

-soit à une durée égale à 36 heures 30 minutes multipliées par le nombre de semaines dont se compose le cycle, ouvrant droit à 9 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
-soit à une durée de travail égale à 37 heures multipliées par le nombre de semaines dont se compose le cycle, ouvrant droit à 12 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
-soit à une durée égale à 37 heures 30 minutes multipliées par le nombre de semaines dont se compose le cycle, ouvrant droit à 15 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail.
Les horaires de travail sont fixés entre 8 heures et 20 h 30 du lundi au samedi.
Ces cycles comprennent deux jours de repos consécutifs.

3. Cycles plurihebdomadaires de quatre semaines

Le temps de travail à l'intérieur du cycle s'établit :

-soit à 146 heures, ouvrant droit à 9 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
-soit à 148 heures, ouvrant droit à 12 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
-soit à 150 heures, ouvrant droit à 15 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail.
Les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 22 heures du lundi au samedi.
Ces cycles comprennent deux jours de repos consécutifs.
Les cycles plurihebdomadaires peuvent s'appliquer aux personnels relevant des situations suivantes :
-secrétariats de cabinet ou de direction ;
-services d'accueil et de sécurité ;
-service législatif du secrétariat général du Gouvernement ;
-centres de documentation ;
-librairie de la direction de l'information légale et administrative ;
-activités d'imprimerie ;
-conducteurs d'automobile ;
-activité éditoriale à fort renouvellement de contenu (sur support papier ou en ligne) ;
-activité d'analyse d'opinion ;
-services d'exploitation informatique ou de transmission ;
-dépôt administratif de la direction générale des médias et des industries culturelles ;
-services en relation avec les ambassades à l'étranger.