Décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 84b3275b-c967-4d6e-a83f-35fe56aa4e8a
- Début de validité
- 1 janvier 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006236454/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006236454/article-3/versions/84b3275b-c967-4d6e-a83f-35fe56aa4e8a/
Sommaire du texte
Texte
La durée annuelle de travail effectif fixée par les arrêtés pris en application du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé est augmentée de 7 heures.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
58 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2001 - art. 1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 septembre 2001 - art. 4 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 septembre 2001 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 septembre 2001 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 septembre 2001 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 2001 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2001 - art. 3 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2001 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2002 - art. 2 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2002 - art. 3 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2002 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2002 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2002 - art. 1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2002 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 avril 2002 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2002 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2002 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2002 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2002 - art. 4 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2002 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2002 - art. 10 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2002 - art. 12 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2002 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 janvier 2003 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 janvier 2003 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-815 du 25 août 2000 - art. 1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4