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  3. Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement.
  4. TITRE II : RECRUTEMENT.
  5. Article 8

Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement. - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 juin 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 53cc124e-51a4-4125-ad5f-20dcfcf3799b
Début de validité
13 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054241878/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054241878/article-8/versions/53cc124e-51a4-4125-ad5f-20dcfcf3799b/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : RECRUTEMENT. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 6-1
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 8
    7. Article 9
  3. TITRE III : AVANCEMENT. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  6. Article 29
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : RECRUTEMENT. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 6-1
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 8
    7. Article 9
  3. TITRE III : AVANCEMENT. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  6. Article 29
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les techniciens recrutés en application des dispositions du 1° et du 2° de l'article 6 qui satisfont aux conditions de santé prévues à l'article 6-1 et qui ont satisfait aux épreuves d'un examen psychotechnique dont les règles d'organisation sont fixées par l'arrêté prévu au second alinéa de l'article 7, sont nommés techniciens stagiaires par arrêté du directeur général de l'office français de la biodiversité. Ils accomplissent un stage d'une année effectué pour partie en centre de formation. Le contenu et les modalités du stage sont fixés par arrêté du directeur général de l'office français de la biodiversité.

Les agents qui avaient précédemment la qualité d'agent technique de l'environnement sont dispensés des épreuves de l'examen psychotechnique.

Les techniciens stagiaires dont le stage est jugé satisfaisant sont titularisés en qualité de technicien. Ceux qui ne sont pas titularisés peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.

Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou qui n'ont pas donné satisfaction au cours de celui-ci sont soit licenciés, soit réintégrés dans leurs corps, cadres d'emplois ou emplois d'origine.

La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année.

Historique

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Évolution juridique

  1. 6 juillet 2001 Version 8 — MODIFIE
  2. 3 mai 2007 Version 8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2016 Version 8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 25 mai 2020 Version 8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 13 juin 2026 Version 8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 15 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  2. Connue le 15 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  3. Connue le 15 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
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← Article 9Article 9 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-472 du 10 juin 2026 - art. 5

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 16 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 9 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2001 - art. 6 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2002 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2002 - art. 8 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 janvier 2018 - art. 7 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 juin 2026 à 22h05
Date de l’import Jurisfac
15 octobre 2026 à 11h07
Identifiant de l’import Jurisfac
8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
Archive
LEGI_20260612-215918.tar.gz ↗
Licence
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