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Arrêté du 27 avril 2004 fixant les modalités d'organisation du concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées - Article 13

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Mise à jour en retard — e97b5436-456b-4607-b145-8ba52b697a6c
Début de validité
8 mai 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019652309/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019652309/article-13/versions/e97b5436-456b-4607-b145-8ba52b697a6c/
Sommaire du texte


Le stage de perfectionnement est constitué par le suivi d'une formation diplômante délivrée par l'Ecole nationale des ponts et chaussées et comportant une thèse professionnelle. Ce cycle de formation est d'une durée d'au moins un an.
Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées certifie la validation des éléments académiques de la formation suivie (thèse professionnelle comprise).

Notes

Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 3 décembre 2009, ses dispositions prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2010.

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  1. Version 13 — VIGUEUR

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15

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