Arrêté du 27 avril 2004 fixant les modalités d'organisation du concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e49790b2-39d7-4d7b-8bd2-9e75910113e5
- Début de validité
- 1 octobre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 15h27 — 757f3363-de85-42e3-9f78-90b9aee97f43
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021038853/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021038853/article-15/versions/e49790b2-39d7-4d7b-8bd2-9e75910113e5/
Sommaire du texte
Texte
Les arrêtés du 30 avril 2002 fixant les modalités d'organisation du concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ainsi que l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation du concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts sont abrogés.
Notes
Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 3 décembre 2009, ses dispositions prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2010.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2009 - art. 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2002
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2002
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2002
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2002
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15