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Arrêté du 27 avril 2004 fixant les modalités d'organisation du concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées - Article 14

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Mise à jour en retard — 766bc170-f27d-4fb3-a1ef-365ff6f74900
Début de validité
1 octobre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2025 à 21h20
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 15h27 — 757f3363-de85-42e3-9f78-90b9aee97f43
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021038679/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021038679/article-14/versions/766bc170-f27d-4fb3-a1ef-365ff6f74900/
Sommaire du texte


Nul ne peut être nommé ingénieur des ponts, des eaux et des forêts s'il n'a été inscrit sur la liste des candidats admis à suivre le stage à l'Ecole nationale des ponts et chaussées et s'il n'a obtenu la validation par le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées des éléments académiques de la formation suivie.

Notes

Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 3 décembre 2009, ses dispositions prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2010.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15

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