Arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - Article 10

Il est institué auprès du directeur de chaque établissement d'enseignement public supérieur agronomique, agroalimentaire et vétérinaire, dépendant du ministre chargé de l'agriculture, un comité technique paritaire central.

Ce comité technique paritaire central a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel il est institué.

La liste des établissements d'enseignement public supérieur mentionnés à l'article R. 812-1 du code rural, auprès desquels sont placés les comités techniques paritaires centraux, est la suivante :

Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

Ecole nationale vétérinaire de Lyon ;

Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;

Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;

Institut national d'horticulture d'Angers ;

Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;

Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;

Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;

Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand ;

Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et agroalimentaires de Nantes ;

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;

Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;

Institut national supérieur d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes).