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Arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire - Article 11

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Mise à jour en retard — abd8f6ab-d1db-4409-8290-3845d2a89ed1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024288109/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024288109/article-11/versions/abd8f6ab-d1db-4409-8290-3845d2a89ed1/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2003
Art. 1, Sct. TITRE Ier : COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE MINISTÉRIEL, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES SPÉCIAUX, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES RÉGIONAUX ET DÉPARTEMENTAUX, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

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