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  3. Arrêté du 23 février 2000 relatif aux modalités du concours externe de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
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Arrêté du 23 février 2000 relatif aux modalités du concours externe de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 mars 2000

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — add534ba-7be8-4573-b8da-9e1fe2414e07
Début de validité
2 mars 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019672338/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019672338/article-7/versions/add534ba-7be8-4573-b8da-9e1fe2414e07/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les candidats reçus au concours reçoivent notification de leur succès et doivent fournir dans un délai de quinze jours les pièces suivantes nécessaires à la constitution de leurs dossiers :

a) Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française datant de moins de trois mois ;

b) Une demande dûment remplie d'extrait de casier judiciaire (bulletin no 2) fournie par l'administration ;

c) Pour les candidats masculins, une copie de l'état signalétique et des services militaires ou tout document attestant que le candidat se trouve en position régulière au regard du code du service national ;

d) Les candidats qui désirent bénéficier du recul de la limite d'âge au titre des charges de famille devront produire une fiche familiale d'état civil.

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 mars 2000 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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