Arrêté du 23 février 2000 relatif aux modalités du concours externe de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ffa75de5-1c64-40e7-aad1-9c3d646553ff
- Début de validité
- 2 mars 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019672347/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019672347/article-6/versions/ffa75de5-1c64-40e7-aad1-9c3d646553ff/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats reçus au concours ne peuvent être nommés en qualité de stagiaire que s'ils acceptent de signer l'engagement prévu à l'article 3 de la loi du 31 mars 1952 susvisée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-351 du 31 mars 1952 - art. 3 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3