Arrêté du 23 février 2000 relatif aux modalités du concours externe de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90e0c4fc-a9e0-478c-8ece-7a4fb249b7b4
- Début de validité
- 2 mars 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019672345/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019672345/article-10/versions/90e0c4fc-a9e0-478c-8ece-7a4fb249b7b4/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement et le président-directeur général de Météo-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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