Arrêté du 23 février 2000 relatif aux modalités du concours externe de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie - Article 9

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 01dee569-661f-493f-a7e8-92dc7671ba94
Début de validité: 2 mars 2000
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019672343/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019672343/article-9/versions/01dee569-661f-493f-a7e8-92dc7671ba94/

Sommaire du texte

L'arrêté du 1er avril 1976 modifié relatif aux modalités de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie est abrogé.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.