Arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la formation initiale des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d016d50a-ec3d-44cd-b5bf-4737602f1341
- Début de validité
- 5 août 1999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019675868/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019675868/article-10/versions/d016d50a-ec3d-44cd-b5bf-4737602f1341/
Sommaire du texte
Texte
Pendant les deux années postérieures à la titularisation, la formation organisée par le présent arrêté est prolongée par une formation continue obligatoire de dix jours par an.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.