Arrêté du 22 janvier 1985 fixant les conditions de rémunération de certains instituteurs maîtres formateurs - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 31137f1a-ec50-4303-9ded-b00c069463c8
- Début de validité
- 25 janvier 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019764861/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019764861/article-1/versions/31137f1a-ec50-4303-9ded-b00c069463c8/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté fixe les conditions de rémunération applicables aux instituteurs titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur, lorsqu'ils sont nommés aux fonctions suivantes :
Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale ;
Instituteur maître formateur, conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive ;
Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour l'éducation physique et sportive ;
Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour l'éducation musicale ;
Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour les arts plastiques ;
Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour les langues et cultures régionales ;
Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour les technologies et ressources éducatives.
Historique
Évolution juridique
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