Arrêté du 22 janvier 1985 fixant les conditions de rémunération de certains instituteurs maîtres formateurs - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b90d4795-c96c-46b7-9c4c-98ceeaf9c629
- Début de validité
- 25 janvier 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019764863/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019764863/article-3/versions/b90d4795-c96c-46b7-9c4c-98ceeaf9c629/
Sommaire du texte
Texte
Les instituteurs mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont assimilés, au point de vue de leur rémunération, aux directeurs d'école annexe classés dans le deuxième groupe prévu à l'article 2 du décret du 8 décembre 1976 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1156 du 8 décembre 1976 - art. 2 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2