Arrêté du 22 janvier 1985 fixant les conditions de rémunération de certains instituteurs maîtres formateurs - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 726d5082-14e7-43f8-8412-2a9c565d8b8f
- Début de validité
- 25 janvier 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019764865/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019764865/article-5/versions/726d5082-14e7-43f8-8412-2a9c565d8b8f/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'arrêté du 15 mai 1975 sont abrogées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.