Arrêté du 22 janvier 1985 fixant les conditions de rémunération de certains instituteurs maîtres formateurs - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd8b7225-d49e-488f-b216-a138106477a9
- Début de validité
- 25 janvier 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019764862/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019764862/article-2/versions/bd8b7225-d49e-488f-b216-a138106477a9/
Sommaire du texte
Texte
Les instituteurs titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les écoles annexes et les classes d'application institué par le décret n° 62-791 du 10 juillet 1962 nommés pour assurer auprès des maîtres du premier degré les fonctions de conseiller pédagogique sont nommés dans les catégories d'instituteurs maîtres formateurs, selon les dispositions du tableau suivant :
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CONSEILLERS PEDAGOGIQUES |
CATEGORIES D'INSTITUTEURS maîtres formateurs |
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Conseillers pédagogiques adjoints aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale. |
Instituteurs maîtres formateurs auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale. |
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Conseillers pédagogiques départementaux pour l'éducation physique et sportive. |
Instituteurs maîtres formateurs, conseillers pédagogiques départementaux pour l'éducation physique et sportive. |
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Conseillers pédagogiques auprès des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale pour l'éducation physique et sportive. |
Instituteurs maîtres formateurs auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour l'éducation physique et sportive. |
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Conseillers pédagogiques adjoints aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale pour l'éducation musicale. |
Instituteurs maîtres formateurs auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour l'éducation musicale. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-791 du 10 juillet 1962, v. init.