Arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration - Article 5

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — f28ff4b1-5121-463b-84c7-745fba106d9a
Début de validité: 1 octobre 1989
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019769485/2026-10-29
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Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er octobre 1989.

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