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Arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration - Article 1

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Mise à jour en retard — a6ef195f-40b2-45e2-870f-beb2b4a025bf
Début de validité
19 juin 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022362358/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022362358/article-1/versions/a6ef195f-40b2-45e2-870f-beb2b4a025bf/
Sommaire du texte

Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du premier alinéa de l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé est fixé à 18 326, 06 euros.

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