Arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du deuxième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 7 298, 21 euros.

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 - art. 1