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  3. Arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration
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Arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 octobre 1989

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a83483ef-5735-4613-9b61-5f682e116817
Début de validité
1 octobre 1989
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019769490/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019769490/article-3/versions/a83483ef-5735-4613-9b61-5f682e116817/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2-1
  4. Article 2-2
  5. Article 3
  6. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2-1
  4. Article 2-2
  5. Article 3
  6. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'administrateur de l'Institut universitaire de France et les enseignants-chercheurs ou personnels assimilés qui exercent les fonctions suivantes auprès de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur perçoivent une prime d'administration dont le taux annuel est fixé conformément au tableau ci-dessous :


Fonction

Taux (en euros)

Administrateur de l'Institut universitaire de France

9 212,95

Président du Haut Comité éducation économie

9 212,95

Chargé d'une mission ou de responsabilités particulières par le ministre

9 212,95

Directeur scientifique adjoint

9 212,95

Conseiller pédagogique

5 757,50

Conseiller d'établissement

5 757,50

Directeur scientifique :

- professeur d'université de 2e classe

4 798,36

- professeur d'université de 1re classe

2 878,50

Coordinateur scientifique

2 878,50

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 octobre 1989 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 septembre 2007 - art. 1, v. init.

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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