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Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application du 1° du IV de l'article 6 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris - Article 1

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Mise à jour en retard — bf22296e-84b2-4ae4-8830-76ec6f3a4dee
Début de validité
21 novembre 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019774743/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019774743/article-1/versions/bf22296e-84b2-4ae4-8830-76ec6f3a4dee/
Sommaire du texte


La demande de prise en compte des périodes d'études mentionnées au 1° du IV de l'article 6 du décret du 5 avril 1968 susvisé peut intervenir dès lors que l'assuré justifie d'une durée d'un an de services effectifs au théâtre telle que définie au II de l'article 6 du décret précité entraînant l'affiliation à la Caisse de retraites. Aucun versement de cotisations à ce titre ne peut être effectué après la date de la liquidation de la pension.

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