Arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Installations électriques, sanitaires et thermiques - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 92ebe98c-51c5-4e0b-a3f4-1a95bdad972c
- Début de validité
- 28 décembre 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019777287/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019777287/article-3/versions/92ebe98c-51c5-4e0b-a3f4-1a95bdad972c/
Sommaire du texte
Texte
Le concours externe prévu à l'article 10 du décret du 14 mai 1991 susvisé comporte deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission, subies soit dans l'option A, Installations sanitaires et thermiques, soit dans l'option B, Installations électriques. Le candidat fait connaître lors de son inscription au concours l'option qu'il a choisie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2007 - art. 4, v. init.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-462 du 14 mai 1991 - art. 10 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10