Arrêté du 6 septembre 1989 fixant les modalités des concours pour le recrutement des professeurs des disciplines scientifiques et techniques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e3fbd459-8d49-4e06-a8dd-7ef2a0a04685
- Début de validité
- 14 septembre 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019795942/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019795942/article-5/versions/e3fbd459-8d49-4e06-a8dd-7ef2a0a04685/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les délais fixés dans l'avis portant ouverture de concours.
Historique
Évolution juridique
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