Arrêté du 6 septembre 1989 fixant les modalités des concours pour le recrutement des professeurs des disciplines scientifiques et techniques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 382a8a62-0cf5-4a2a-a3a8-58c600881b5e
- Début de validité
- 14 septembre 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019795945/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019795945/article-8/versions/382a8a62-0cf5-4a2a-a3a8-58c600881b5e/
Sommaire du texte
Texte
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministère de l'éducation nationale, sur proposition du président du jury.
Historique
Évolution juridique
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