Code de commerce - Article R462-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3762f6f6-68fb-4447-aa24-3bc95b37df97
- Début de validité
- 15 novembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019798785/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019798785/article-r462-1/versions/3762f6f6-68fb-4447-aa24-3bc95b37df97/
Sommaire du texte
Texte
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2008-1161 du 13 novembre 2008 - art. 4
Citations
- CITATION Code de commerce - art. L410-2 (V)
- CITATION Code de commerce - art. L462-1 (V)
- CITATION Code de commerce - art. L462-2 (V)
- CITATION Code de commerce - art. R950-1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 4
Citations
- CITATION Article L410-2
- CITATION Article L410-2
- CITATION Article L462-1
- CITATION Article L462-1
- CITATION Article L462-1
- CITATION Article L462-1
- CITATION Article L462-1
- CITATION Article L462-1
- CITATION Article L462-1
- CITATION Article L462-1
- CITATION Article L462-1
- CITATION Article L462-1
- CITATION Article L462-2