Arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ad58102f-1774-432c-ab0b-80ddab7e9095
- Début de validité
- 1 octobre 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019799560/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019799560/article-4/versions/ad58102f-1774-432c-ab0b-80ddab7e9095/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 18 octobre 1988 fixant les taux rémunération des heures complémentaire est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 1988, v. init.