Arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc84fc71-1848-4407-8b72-e93f21638ef6
- Début de validité
- 1 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023273577/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023273577/article-1/versions/bc84fc71-1848-4407-8b72-e93f21638ef6/
Sommaire du texte
Texte
Les cours, les travaux dirigés et les séances de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenue pour pension et fixée à :
a) Dispositions générales :
Cours : 61,35 € ;
Travaux dirigés : 40,91 € ;
Travaux pratiques : 27,26 €.
b) Cours de capacité des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion.
Les personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 23 décembre 1983 susvisé qui sont chargés de cours de capacité dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion sont rémunérés à raison de 60 % des taux prévus au paragraphe a.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2010 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1