Arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c1dd0e7-73c4-4c57-980c-3a48459f8a05
- Début de validité
- 1 octobre 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019799561/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019799561/article-5/versions/4c1dd0e7-73c4-4c57-980c-3a48459f8a05/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er octobre 1989.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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