Arrêté du 26 février 1991 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 82071f73-1635-4451-a782-80b8fa6e2630
- Début de validité
- 23 mars 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019801471/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019801471/article-1/versions/82071f73-1635-4451-a782-80b8fa6e2630/
Sommaire du texte
Texte
En application des dispositions prévues au a du I de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, les candidats au concours externe d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne doivent :
Soit être titulaire de l'un des diplômes universitaires suivants :
-Diplômes d'études universitaires générales (D.E.U.G.) à caractère scientifique ou technologique ; ou 120 crédits ECTS (European Credit Transfer System) en 2e année de licence ;
-brevet de technicien supérieur (B.T.S.) à caractère scientifique ou technologique ;
-diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) à caractère scientifique ou technologique ;
-diplômes d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.) ;
Soit justifier d'une seconde année de classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ou de classes préparatoires intégrées ;
Soit être titulaires des titres admis en équivalence du diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.), mention Sciences (section A), par l'arrêté du 29 avril 1975 (Art. 7) et l'arrêté du 11 juillet 1966 modifié et complété, pour l'inscription en licence de :
-mathématique, mécanique, informatique (M.M.P.I.) ;
-chimie, physique, sciences physiques, chimie physique, électrotechnique, automatique (P.C.) ;
-chimie-physique, mécanique, chimie, physique (E.F.P.).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 1995 - art. 1, v. init.
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 octobre 1996 - art. 1, v. init.
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2005 - art. 1, v. init.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 - art. 12 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12