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  3. Arrêté du 26 février 1991 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
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Arrêté du 26 février 1991 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 mars 1991

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 82071f73-1635-4451-a782-80b8fa6e2630
Début de validité
23 mars 1991
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019801471/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019801471/article-1/versions/82071f73-1635-4451-a782-80b8fa6e2630/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


En application des dispositions prévues au a du I de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, les candidats au concours externe d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne doivent :


Soit être titulaire de l'un des diplômes universitaires suivants :


-Diplômes d'études universitaires générales (D.E.U.G.) à caractère scientifique ou technologique ; ou 120 crédits ECTS (European Credit Transfer System) en 2e année de licence ;


-brevet de technicien supérieur (B.T.S.) à caractère scientifique ou technologique ;


-diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) à caractère scientifique ou technologique ;


-diplômes d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.) ;


Soit justifier d'une seconde année de classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ou de classes préparatoires intégrées ;


Soit être titulaires des titres admis en équivalence du diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.), mention Sciences (section A), par l'arrêté du 29 avril 1975 (Art. 7) et l'arrêté du 11 juillet 1966 modifié et complété, pour l'inscription en licence de :


-mathématique, mécanique, informatique (M.M.P.I.) ;


-chimie, physique, sciences physiques, chimie physique, électrotechnique, automatique (P.C.) ;


-chimie-physique, mécanique, chimie, physique (E.F.P.).

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 23 mars 1991 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 1995 - art. 1, v. init.
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 octobre 1996 - art. 1, v. init.
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2005 - art. 1, v. init.

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 - art. 12 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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