Arrêté du 9 mai 1995 relatif aux spécialités, aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14277573-c121-469d-8ba2-1efb8d652c2c
- Début de validité
- 12 mai 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019802296/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019802296/article-10/versions/14277573-c121-469d-8ba2-1efb8d652c2c/
Sommaire du texte
Texte
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de l'administration chargée de l'organisation du concours.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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