Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f7f620d-9973-4655-9cd9-68a4e3369ce7
- Début de validité
- 28 février 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019859257/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019859257/article-6/versions/1f7f620d-9973-4655-9cd9-68a4e3369ce7/
Sommaire du texte
Texte
Les concours externes comportent une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
L'épreuve d'admissibilité est notée de 0 à 20 et affectée d'un coefficient.
Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit la liste des candidats admissibles. Seuls les candidats figurant sur cette liste sont autorisés à subir l'épreuve d'admission.
L'épreuve d'admission est notée de 0 à 20 et affectée d'un coefficient.
A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite. Cet ordre est fixé en fonction du total général des points obtenus par le candidat à l'ensemble des épreuves après application des coefficients correspondants.
Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est donnée à ceux qui ont obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2019 - art. 9 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 janvier 2002 - art. 2, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9