Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8d9d25a4-6076-475c-92c9-28fdcaaae067
- Début de validité
- 28 février 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019859264/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019859264/article-3/versions/8d9d25a4-6076-475c-92c9-28fdcaaae067/
Sommaire du texte
Texte
Pour chaque concours, le jury est désigné par le ministre chargé de la culture conformément aux dispositions de l'article 54 du décret du 14 mai 1991 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2019 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 - art. 54
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 54
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 54