Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bb06d9c0-34f9-4302-a1d4-e3745df8648d
- Début de validité
- 28 février 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019859263/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019859263/article-1/versions/bb06d9c0-34f9-4302-a1d4-e3745df8648d/
Sommaire du texte
Texte
Les concours externes et internes de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture prévus au titre Ier du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 susvisé sont organisés par corps, par spécialités et disciplines conformément aux articles 15, 28, 36-4 et 41 dudit décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2019 - art. 9 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 1993 - art. 1, v. init.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-486 du 14 mai 1991
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9