Arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de la défense - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c5e70bab-d820-4671-8787-6c4a92c679a2
- Début de validité
- 13 février 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019877565/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019877565/article-7/versions/c5e70bab-d820-4671-8787-6c4a92c679a2/
Sommaire du texte
Texte
Les règlements intérieurs déterminent les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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