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Arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de la défense - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 7a4c5edd-f080-400b-9b84-cff3ce7a3634
Début de validité
13 février 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019877571/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019877571/article-2/versions/7a4c5edd-f080-400b-9b84-cff3ce7a3634/
Sommaire du texte


Le cycle de travail est caractérisé par les éléments suivants :
- la durée du cycle ;
- la ou les durée(s) hebdomadaire(s) de travail dans le cycle ;
- le nombre de jours travaillés dans le cycle ;
- les horaires quotidiens.
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à quarante-cinq minutes.

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