Arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de la défense - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 809a1b32-c794-4fcc-be4a-f594bd732666
- Début de validité
- 13 février 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019877567/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019877567/article-5/versions/809a1b32-c794-4fcc-be4a-f594bd732666/
Sommaire du texte
Texte
Les cycles de travail définis aux articles 3 et 4 ci-dessus génèrent une réduction du temps de travail de dix-huit jours sur l'année.
Cependant, dans le cadre du cycle de travail de référence aménagé, compte tenu de la valeur horaire de la journée de travail, cette réduction sera de 16,5 jours. Par ailleurs, sur le fondement de cette valeur horaire quotidienne, le nombre de jours attribué au titre des congés annuels sera de 22,5 jours au lieu des 25 jours prévus dans le cadre de cycle de référence (1).
Notes
(1) Conseil d'Etat, décision n° 288151, en date du 27 octobre 2006, article 1er :
L'arrêté du 1er août 2005 (rajoutant un second alinéa à l'article 5) modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de la défense est annulé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2005 - art. 1, v. init.
- MODIFICATION Conseil d'Etat n° 288151 2006-10-27 — Référence sans identifiant DILA