Arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de la défense - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a4e89a84-9458-45ea-90e0-a0f32376dab8
- Début de validité
- 13 février 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019877568/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019877568/article-6/versions/a4e89a84-9458-45ea-90e0-a0f32376dab8/
Sommaire du texte
Texte
Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires intervient dès qu'il y a dépassement des bornes horaires hebdomadaires définies par le cycle de travail utilisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.