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Ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d'invention et aux marques - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 1d639d34-9725-4f51-ac7c-0f531755618c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019908020/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019908020/article-2/versions/1d639d34-9725-4f51-ac7c-0f531755618c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
Art. L712-4, Art. L712-10, Art. L713-5, Art. L714-7, Art. L714-8



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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la propriété intellectuelle - art. L714-8 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la propriété intellectuelle - art. L712-10 (V)
  • MODIFIE Code de la propriété intellectuelle - art. L712-4 (V)
  • MODIFIE Code de la propriété intellectuelle - art. L713-5 (V)
  • MODIFIE Code de la propriété intellectuelle - art. L714-7 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L714-8

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L712-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L712-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L714-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L713-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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