Jurisfac

Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 17eee86b-6992-43c3-8cf2-a462ebefc09d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 décembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 18h21 — 715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019908075/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019908075/article-1/versions/17eee86b-6992-43c3-8cf2-a462ebefc09d/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L911-7, Art. L916-1, Art. L936-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L122-6, Art. L122-7, Art. L214-12, Art. L214-13, Art. L237-1, Art. L241-9, Art. L313-1, Art. L331-5, Art. L335-12, Art. L335-17, Art. L337-3, Art. L337-4, Art. L352-1, Art. L421-10, Art. L431-1, Art. L442-5, Art. L444-11, Art. L531-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L112-2-2, Art. L112-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L443-1, Art. L753-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L123-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L552-4, Art. L841-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L613-5

Historique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Correction des données source

59 relations · page 2.

Liens entrants

Transferts

Modifications et abrogations

Consulter la page officielle