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  3. LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)
  4. QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR 2009
  5. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE
  6. Article 47

LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1) - Article 47

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Mise à jour en retard — 41af3459-0884-4541-8414-49b08f5a285b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019945434/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019945434/article-47/versions/41af3459-0884-4541-8414-49b08f5a285b/
Sommaire du texte
  1. PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2007 Consulter cette section

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  2. DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ANNEE 2008 Consulter cette section

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  3. TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2009 Consulter cette section

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  4. QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR 2009 Consulter cette section
    1. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE Consulter cette section
      1. Article 36
      2. Article 37
      3. Article 38
      4. Article 39
      5. Article 40
      6. Article 41
      7. Article 42
      8. Article 43
      9. Article 44
      10. Article 45
      11. Article 46
      12. Article 47
      13. Article 48
      14. Article 49
      15. Article 50
      16. Article 51
      17. Article 52
      18. Article 53
      19. Article 54
      20. Article 55
      21. Article 56
      22. Article 57
      23. Article 58
      24. Article 59
      25. Article 60
      26. Article 61
      27. Article 62
      28. Article 63
      29. Article 64
      30. Article 65
      31. Article 66
      32. Article 67
      33. Article 68
      34. Article 69
      35. Article 70
      36. Article 71
      37. Article 72
    2. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE Consulter cette section

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    3. SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES Consulter cette section

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    4. SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES DE LA BRANCHE FAMILLE Consulter cette section

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    5. SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DU RISQUE ET A L'ORGANISATION OU A LA GESTION INTERNE DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE OU DES ORGANISMES CONCOURANT A LEUR FINANCEMENT Consulter cette section

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    6. SECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES REGIMES OBLIGATOIRES Consulter cette section

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    7. SECTION 7 : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE ET A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2007 Consulter cette section

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  2. DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ANNEE 2008 Consulter cette section

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  3. TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2009 Consulter cette section

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  4. QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR 2009 Consulter cette section
    1. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE Consulter cette section
      1. Article 36
      2. Article 37
      3. Article 38
      4. Article 39
      5. Article 40
      6. Article 41
      7. Article 42
      8. Article 43
      9. Article 44
      10. Article 45
      11. Article 46
      12. Article 47
      13. Article 48
      14. Article 49
      15. Article 50
      16. Article 51
      17. Article 52
      18. Article 53
      19. Article 54
      20. Article 55
      21. Article 56
      22. Article 57
      23. Article 58
      24. Article 59
      25. Article 60
      26. Article 61
      27. Article 62
      28. Article 63
      29. Article 64
      30. Article 65
      31. Article 66
      32. Article 67
      33. Article 68
      34. Article 69
      35. Article 70
      36. Article 71
      37. Article 72
    2. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE Consulter cette section

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    3. SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES Consulter cette section

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    4. SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES DE LA BRANCHE FAMILLE Consulter cette section

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    5. SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DU RISQUE ET A L'ORGANISATION OU A LA GESTION INTERNE DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE OU DES ORGANISMES CONCOURANT A LEUR FINANCEMENT Consulter cette section

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    6. SECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES REGIMES OBLIGATOIRES Consulter cette section

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    7. SECTION 7 : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE ET A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-22-7-2, Art. L162-5-17, Art. L162-22-7

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-7-2 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-17 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-7 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L162-5-17
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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