Décret n° 2008-1404 du 19 décembre 2008 relatif à l'activité des caisses de crédit municipal - Article 1

- Code monétaire et financier

Sct. Section 1 : Opérations., Sct. Sous-section 1 : Principes et modalités des prêts sur gage. , Art. D514-1, Art. D514-2, Art. D514-3, Art. D514-4, Art. D514-5, Art. D514-6, Art. D514-7, Art. D514-8, Art. D514-9, Sct. Sous-section 2 : Reconnaissance de dépôt des objets engagés. , Art. D514-10, Art. D514-11, Sct. Sous-section 3 : Règles applicables aux gages., Art. D514-12, Art. D514-13, Art. D514-14, Art. D514-15, Sct. Sous-section 4 : Ventes aux enchères. , Art. D514-16, Art. D514-17, Art. D514-18, Art. D514-19, Art. D514-20, Sct. Sous-section 5 : Bonis., Art. D514-21, Sct. Sous-section 6 : Revendication d'un objet gagé., Art. D514-22